Vous désirez construire la maison de vos rêves et vous avez déjà trouvé l’emplacement idéal ? Avant de procéder à l’acquisition du terrain ainsi que de la construction, vous devez vous renseigner s’il s’agit d’un terrain constructible.
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PLU : définition
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Le PLU signifie Plan Local d’Urbanisme. Il est obligatoire de consulter le PLU avant de vendre un terrain ou de faire des travaux de construction. Il garantit la viabilité du projet. Le but du PLU est de régir l’urbanisation du territoire entre les zones urbaines, périurbaines, rurales et agricoles.
Il contient trois parties :
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- Le classement des zones territoriales sur une carte
- Les régulations de constructions pour chaque secteur
- Le constat actuel et les grands axes de développement urbain.
Le conseil municipal effectue un vote qui sera ensuite déposé à un examen public pour définir le PLU. Il est possible de l’évaluer à nouveau et de le changer si nécessaire. Il n’a pas de validité maximum.
Pour quelles raisons un terrain n’est pas constructible ?
Un terrain est considéré non constructible s’il ne respecte pas les normes juridiques régit dans le PLU ainsi qu’aux normes techniques comme le raccordement aux réseaux et le système d’assainissement. Cela concerne principalement les zones à risques naturels (érosion, tremblement de terre, inondation…). Selon le cas, une réévaluation du terrain est possible pour rendre le terrain constructible.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un terrain est considéré non constructible. Les évaluations sont effectuées cas par cas selon les normes du PLU local. La loi ALUR de mars 2014 a permis de remplacer le PLU des terrains communaux par le POS ou plan d’occupation des sols, en fonction de l’utilisation possible du terrain selon l’article L 151-9 du Code de l’urbanisme :
- Zones naturelles
- Agricoles,
- À urbaniser,
Comment rendre un terrain constructible ?
Ainsi que nous l’avions mentionné, il est possible de changer le PLU. La procédure la plus facile pour rendre un terrain constructible est donc de déposer une requête de modification auprès de la commune ou de la municipalité. La décision sera prise par les élus locaux, les autorités de l’État qui régit le Code de l’Urbanisme, tel que :
- Les organismes de protection de l’environnement,
- Le DDE,
- La chambre d’agriculture.
Pour améliorer vos chances de réussites et rendre votre terrain constructible, vous devez défendre votre projet. En d’autres termes, expliquez que votre projet n’est pas une nuisance pour le développement local et ne représente aucun danger pour l’environnement. Vous devez également indiquer en quoi votre construction pourrait être bénéfique pour la zone.
Les autorités concernées examineront votre requête et délivreront leur décision si oui ou non il est possible de rendre votre terrain constructible.
Il est donc tout à fait possible de contester le PLU et déposer une requête de modification afin de rendre un terrain constructible. Il est indispensable d’en parler de vive voix avec les responsables de l’urbanisme et de l’instauration du plan local d’urbanisme afin d’argumenter votre projet et de réussir.
